1- DISPOSITIONS GENERALES
l’APPB met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente rubrique « Données personnelles » est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que notre site internet femmeetenfant.net ou lors de vos inscriptions à nos événements.
Notre politique de « Gestion des Cookies » vient compléter la présente politique de Protection des données personnelles et est destinée, quant à elle, à vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire notre politique de protection des données personnelles afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé à partir de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par la réglementation en vigueur.
1-1 Définitions
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée directement (nom, prénom…) et/ou indirectement (numéro de téléphone, images.,).
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, modification, conservation, effacement).
1-2 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal. Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’APPB.
1-3 Loi applicable et autorité administrative compétente
La présente politique de protection des données personnelles est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés modifiée, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
2- LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
2-1 Les données d’identification
Nous sommes susceptibles de recueillir :
- Vos données d’identité ;
- Vos coordonnées ;
- Vos données professionnelles ;
- Votre image ;
- Vos informations bancaires, via PayPal (pour régler les adhésions/congrès, journées de travail).
2-2 Les données de connexion
Nous sommes également susceptibles de collecter et d’analyser votre navigation sur notre site internet ainsi que votre localisation.
Pour toute information complémentaire concernant les cookies, se référer à la page « Politique de Gestion des Cookies ».
3- LES BASES LEGALES DES TRAITEMENTS ET LEURS FINALITES
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’intérêt légitime, de votre consentement ou d’une obligation légale.
3-1 Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime
- La gestion de vos demandes d’informations formulées sur le formulaire de contact ;
- La gestion des annuaires professionnels :
- A destination des usagers ;
- A destination des professionnels ;
- A destination du réseau lui-même : il s’agit notamment des inscriptions aux activités du réseau et de la gestion de l’annuaire des adhérents.
3-2 Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement
- L’envoi d’actualités et de renseignements sur nos services ;
- La réalisation d’enquêtes ;
- La gestion des cookies et traceurs sur notre Site internet.
3-3 Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’obligation légale
- La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, effacement) au titre du RGPD ;
- Le respect de notre charte de bonne conduite. En effet, en cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à vous restreindre l’accès à nos services.
4- LES DUREES DE CONSERVATION
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessus. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Vos données sont conservées jusqu’à l’arrêt de votre activité professionnelle (il vous appartiendra, le cas échéant, d’en informer l’APPB) ou jusqu’à ce qu’il soit fait droit à votre demande d’effacement.
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un archivage pendant 40 ans en vue de pouvoir vous retransmettre les informations concernant vos adhésions et participations aux évènements de l’APPB tout au long de votre carrière professionnelle. Elles seront anonymisées en vue de réaliser des études statistiques, rapports d’activité…
5- LES DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données personnelles peuvent être communiquées par l’APPB à des :
- Destinataires internes
Il s’agit des services habilités, en fonction des finalités mises en œuvre à l’APPB, et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées.
- Destinataires externes
Il s’agit des sous-traitants de l’APPB pour la mise à disposition et la maintenance de son site internet, et pour l’hébergement des données.
En outre, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
6- SECURITE DES DONNEES
L’APPB sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
- Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
- Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
- L’utilisation d’une authentification forte ;
- Une politique de gestion des accès ;
- La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles.
Bien que l’APPB mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur notre application mobile lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7- VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
L’accès, la rectification et l’effacement de vos données personnelles
Dans le cadre permis par le RGPD, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par l’APPB, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la destruction.
La limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
L’opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
La portabilité
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
8-NOUS CONTACTER
Si vous souhaitez exercer vos droits ou pour toute question relative à la Protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de nous contacter :
Par mail via le formulaire de contact ;
Par mail à l’adresse : perinatalite@chu-dijon.fr ;
Par courrier à l’adresse : Réseau Périnatal de Bourgogne ; 1, Bd Maréchal de Lattre de Tassigny ; B.P. : 77908 – 21079 Dijon Cedex.
Pour information, un délégué à la protection des données a été nommé au sein du CHU de Dijon. Si besoin, vous pouvez le contacter à l’adresse dpo@chu-dijon.fr.
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/plaintes